Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Koubi (Geneviève). Discours juridique constitutionnel et Déclaration des droits de 1793, in L'an I et l'apprentissage de la démocratie. Actes du Colloque de Saint-Ouen organisé par le comité des idéaux de 89 et la ville de Saint-Ouen, les 21-22-23-24 juin 1993, Saint-Denis, Ed. PSD, 1995, p. 683-696.

Auteur(s)
Koubi (Geneviève)
Année de publication
1995
Thème
2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions