Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berthail (Pauline). Épileptiques franc-comtois au XIXe siècle et autorités administratives et judiciaires : cheminement d'une exclusion, Mémoires de la Société d'émulation du Doubs, 2001, nouvelle série, n° 43, p. 97-128.
- Auteur(s)
- Berthail (Pauline)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 4-4-3-2 — Conseils judiciaires. L'interdiction judiciaire