Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chassaing (Jean-François). L'appel des arrêts des cours d'assises : le poids de l'histoire, Histoire de la Justice, 2001, n° 13, p. 135-144.

Auteur(s): Chassaing (Jean-François)
Année de publication: 2001
Thème: 3-6-3-3 — Cour d'assises. Création de l'appel