Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Clère (Jean-Jacques). Remarques introductives sur la preuve par témoins en droit civil français, in Garnot (Benoît) (dir.). Les témoins devant la justice. Une histoire des statuts et des comportements, Rennes, PUR, 2003, p. 11-22.

Auteur(s)
Clère (Jean-Jacques)
Année de publication
2003
Thème
5-5-5-3 — Instruction et preuves. Preuve testimoniale (enquêtes)
URL
https://doi.org/10.4000/books.pur.19626