Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gawelik (Katy). Les sources de la codification pénale napoléonienne à la lueur des observations des tribunaux sur le projet de code criminel de l'an IX, thèse de doctorat, histoire du droit, Lille 2, 2002, dact., 1150 f°.

Auteur(s): Gawelik (Katy)
Année de publication: 2002
Thème: 2-5-2-1 — Révolution et Empire. Théoriciens et conceptions pénales