Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hourtoule (Sarah). La confiscation de l'indépendance et de l'autorité judiciaires (1800-1815), thèse de doctorat, histoire du droit, Lille 2, 2002, dact., 2 vol., 1045 f°.
- Auteur(s)
- Delos-Hourtoule (Sarah), Hourtoule (Sarah)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions