Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Matsumoto (Emi). La juridiction consulaire devant la justice de l'Ancien Régime. Rivalités et conflits avec les autres juridictions, thèse de doctorat, histoire du droit, Paris 2, 2002., dact., 452 f°.
- Auteur(s)
- Matsumoto (Emi)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions