Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mestre (Jean-Louis). Administration, justice et droit administratif, Annales historiques de la Révolution française, n° 328, avril-juin 2002, p. 61-75.
- Auteur(s)
- Mestre (Jean-Louis)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 2-4-3-1 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Généralités