Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Levillain (Véronique). La justice de paix dans le canton de Darnétal : une source pour l'histoire de la vie quotidienne sous le Consulat et l'Empire, mémoire de maîtrise, Histoire, Rouen, 1996, dact.

Auteur(s): Levillain (Véronique)
Année de publication: 1996
Lieu(x): Darnetal
Thème: 2-4-2-3-4 — Nouvelles juridictions. Justice de paix et contentieux