Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renaut (Marie-Hélène). L'histoire par les lois. Trois siècles d'évolution dans la répression des fautes disciplinaires de la marine marchande, Revue historique de droit français et étranger, 2002, année 80, n° 1, p. 23-56.
- Auteur(s)
- Renaut (Marie-Hélène)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux