Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dumoulin (Jacqueline). Poursuites en réparation des délits et contraventions commis dans les bois communaux soumis au régime forestier au XIXe siècle, Revue historique de droit français et étranger, 2002, année 80, n° 2, p. 147-177.
- Auteur(s)
- Dumoulin (Jacqueline)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 6-3-2-2 — Criminalité rurale. Délits forestiers