Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dumoulin (Jacqueline). L'article 90 du Code forestier de 1827 et les communaux boisés en Provence, Forêt Méditerranéenne, Marseille, tome XIII, n° 2, avril 1992, p. 96-108.
- Auteur(s)
- Dumoulin (Jacqueline)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 6-3-2-2 — Criminalité rurale. Délits forestiers