Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ségala (Solange). L'activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792, thèse de doctorat, droit, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 625 f°; Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1997, 432 p.

Auteur(s)
Ségala (Solange)
Année de publication
1997
Lieu(x)
Bouches-du-Rhône
Thème
2-4-3-1 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Généralités