Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Commaille (Jacques). La carte judiciaire comme projet politique, Justices. Revue générale de droit processuel, 1995, n° 2, p. 57-65.
- Auteur(s)
- Commaille (Jacques)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-1-6-6 — Territoire et carte judiciaire