Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Gilles J.). Contentieux des relations de voisinage urbain, Justices. Revue générale de droit processuel, 1995, n° 2, p. 67-77.
- Auteur(s)
- Martin (Gilles J.)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers