Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Auby (Jean-Bernard). L'évolution contemporaine du contentieux de l'urbanisme, Justices. Revue générale de droit processuel, 1995, n° 2, p. 115-126.
- Auteur(s)
- Auby (Jean-Bernard)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études