Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Zémor (Pierre). Un enjeu pour la justice : être rendue communication comprise, Justices. Revue générale de droit processuel, 1996, juillet-décembre, n° 4, p. 175-196.
- Auteur(s)
- Zémor (Pierre)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-3-12 — Langue et style judiciaire