Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guinchard (Serge). La responsabilité des gens de justice. Rapport de synthèse, Justices. Revue générale de droit processuel, 1997, janvier-mars, n° 5, p. 109-134.
- Auteur(s)
- Guinchard (Serge)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)