Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Accomando (Gilles). Vers un nouveau ministère public, Justices. Revue générale de droit processuel, 1997, juillet-septembre, n° 7, p. 87-104.
- Auteur(s)
- Accomando (Gilles)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-3-4-2 — Ministère public. Origine et évolution des fonctions