Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Combarnous (Michel). L'équité et le juge administratif, Justices. Revue générale de droit processuel, 1998, janvier-mars, n° 9, p. 77-85.

Auteur(s): Combarnous (Michel)
Année de publication: 1998
Thème: 5-3-5-2-2 — Art de juger. Équité