Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cadiet (Loïc). L'équité dans l'office du juge civil, Justices. Revue générale de droit processuel, 1998, janvier-mars, n° 9, p. 87-107.
- Auteur(s)
- Cadiet (Loïc)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-5-2-2 — Art de juger. Équité