Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Badinter (Robert). Le jugement des ministres, in Les Ministres devant la Justice. Étude collective organisée par l'Association Française pour l'Histoire de la Justice, Arles, Actes Sud, 1997, p. 7-13.
- Auteur(s)
- Badinter (Robert)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 8-1-1 — Justice politique. Études générales