Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Rassat (Michèle-Laure). Le parquet au regard de la législation interne, in Le Parquet dans la République : vers un nouveau ministère public ? Actes du Colloque des 29 et 30 mai 1995, Assemblée nationale, Paris, Bordeaux, Association d'Études et de Recherches de l'École nationale de la Magistrature, 1996, p. 99-110.
- Auteur(s)
-
Rassat (Michèle-Laure)
- Année de publication
-
1996
- Thème
-
3-3-4-2 — Ministère public. Origine et évolution des fonctions
