Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Royer (Jean-Pierre). Quelle place et quel rôle pour la justice dans la troisième Constitution française, in La constitution de l'an III ou l'ordre républicain. Actes du Colloque de Dijon, 3-4 octobre 1996. Textes réunis par Jean Bart, Jean-Jacques Clère, Claude Courvoisier et Michel Verpeaux, Dijon, Presses universitaires de Dijon, 1998, p. 299-314.

Auteur(s): Royer (Jean-Pierre)
Année de publication: 1998
Thème: 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions