Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Baudoin (Laurent), Bernini (Gérard). Deux cents ans au service de la justice consulaire, 1799-1999 [Tribunal de commerce de Meaux]. Textes réunis par Laurent Baudouin et Gérard Bernini, Etrepilly, Ed. Presses du Village-C. de Bartillat, 1999, 61 p.

Auteur(s)
Baudoin (Laurent), Bernini (Gérard)
Année de publication
1999
Lieu(x)
Meaux
Thème
3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales