Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Humbert (Sylvie). Le droit pénal douanier et ses applications en Flandre sous la Révolution et l'Empire, in Denys (Catherine) (dir.). Frontière et criminalité, 1715-1815, Arras, Artois Presses Universitaires, 2000, p. 81-92.
- Auteur(s)
- Humbert-Convain (Sylvie)
- Année de publication
- 2000
- Lieu(x)
- Flandre
- Thème
- 2-4-4-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux des douanes