Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Junillon (Jacques). Quelques interprétations procédurales à propos de la procédure à jour fixe, Revue générale des procédures, n° 4, octobre-décembre 1998, p. 577-588.
- Notes
- En cas d'urgence, le président du tribunal peut autoriser le demandeur à assigner le défendeur à jour fixe (NCPC, art. 788 et s.).
- Auteur(s)
- Junillon (Jacques)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance