Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boccara (David D.). État récent du contentieux de presse sur divers modes de nullités, Revue générale des procédures, n° 3, juillet-septembre 1999, p. 327-338.
- Auteur(s)
- Boccara (David D.)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-3-11-2 — Incidents de procédure. Nullités