Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Keller (Marianne). La compétence du tribunal de grande instance dans les litiges du travail, Revue générale des procédures, n° 4, octobre-décembre 1999, p. 444-470.
- Auteur(s)
- Keller (Marianne)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception