Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Darbéda (Pierre). L'expertise de prédélibération de l'article 722 du code de procédure pénale et le processus d'évaluation et de soins des auteurs d'infractions à caractère sexuel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, n° 4, octobre-décembre, p. 919-929.
- Auteur(s)
- Darbeda (Pierre)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 6-2-3-6-1 — Crimes et délits sexuels. Études générales