Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Enguéléguélé (Stéphane). L'institution de la perpétuité réelle : contribution à l'étude des processus décisionnels pénaux, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n° 1, janvier-mars, p. 59-71.

Auteur(s): Enguéléguélé (Stéphane)
Année de publication: 1997
Thème: 7-1-10 — Pénalités. Peines prononcées et peines appliquées