Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Temime (Hervé). L'appel des arrêts d'assises, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n° 1, janvier-mars, p. 83-85.
- Auteur(s)
- Temime (Hervé)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-6-3-3 — Cour d'assises. Création de l'appel