Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Couvrat (Pierre), Giudicelli-Delage (Geneviève). Rapport de synthèse [Une nouvelle procédure pénale ? Etude de la loi du 15 juin 2000], Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n° 1, janvier-mars, p. 139-148.
- Auteur(s)
- Couvrat (Pierre), Giudicelli-Delage (Geneviève)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959