Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ludet (Daniel). Quelle responsabilité pour les magistrats ?, Pouvoirs, n° 74, Les Juges, 1995, p. 119-138.
- Auteur(s)
- Ludet (Daniel)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)