Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jan (Pascal). Le Conseil constitutionnel, Pouvoirs, n° 99, 2001, p. 71-86.
- Auteur(s)
- Jan (Pascal)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats