Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Voutyras-Pierre (Anne-Marie). L'exception d'incompétence depuis la Révolution : une norme hybride dans une organisation juridictionnelle nouvelle, in Journées Régionales d'Histoire de la Justice, Association française pour l'Histoire de la Justice, Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Poitiers, tome 35, Paris, PUF, 1999, p. 261-299.

Auteur(s): Voutyras-Pierre (Anne-Marie)
Année de publication: 1999
Thème: 5-3-11-1 — Incidents de procédure. Exceptions