Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Michel-Courty (Anne). Le Médiateur de la République : un bilan de vingt années d'existence, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 1, 1994, dact., V-131 f°.
- Auteur(s)
- Fusin (Sandrine), Michel-Courty (Anne)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-2-7-3 — Médiation en matière administrative et Médiateur