Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arnold (Aurélie). La clause générale de compétence dans la jurisprudence administrative depuis 1982, mémoire de D.E.A., Droit, Besançon, 1995, dact., 93 f°.
- Auteur(s)
- Arnold (Aurélie)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative