Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bellon (Pascal). L'évolution récente des procédures d'urgence en droit administratif, mémoire, I.E.P., Bordeaux, Droit administratif, 1995, dact., 97 f° + annexes.
- Auteur(s)
- Bellon (Pascal)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif