Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bukonod (Gaëtan). Le Conseil constitutionnel et la liberté de l'enseignement, mémoire de D.E.A., Droit public, Reims, 1995, dact., 104 f°.
- Auteur(s)
- Bukonod (Gaëtan)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-17-6 — Conseil constitutionnel. Jurisprudence