Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Klasser (Olivier). La capacité d'innovation des tribunaux administratifs : de l'influence des circonstances locales sur la jurisprudence administrative, mémoire, I.E.P., Grenoble, 1995, dact., 158 f°.
- Auteur(s)
- Klasser (Olivier)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales