Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonmarin (Sandrine). L'enjeu démocratique de la réforme du ministère public français autour de l'annonce du projet de réforme de la justice, 20 janvier 1997, mémoire, I.E.P., Grenoble, 1997, dact., 185 f°.
- Auteur(s)
- Bonmarin (Sandrine)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-3-4-2 — Ministère public. Origine et évolution des fonctions