Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Briand (Luc). La réforme du code pénal : enjeux et portée des lois de 1992, mémoire, I.E.P., Grenoble, 1997, dact., 100 f°.
- Auteur(s)
- Briand (Luc)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 7-1-2-6 — Politique pénale. Débats et réformes. Depuis 1993