Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baricault (Stéphanie). La Convention européenne des Droits de l'homme et la justice administrative, mémoire de D.E.A., Droit public, Besançon, 1997, dact., 88 f°.
- Auteur(s)
- Baricault (Stéphanie)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales