Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Scheid (Pascal). La protection juridique des militaires de la gendarmerie en cas d'agressions ou de poursuites en justice, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg 3, 1997, dact., 419 f°. + annexes.
- Auteur(s)
- Scheid (Pascal)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 9-3-6-2-7 — Gendarmerie. Études professionnelles. Divers