Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trouche (Marie). L'action répressive de la Cour de discipline budgétaire et financière, mémoire, I.E.P., Grenoble, 1997, dact., 101 f°.
- Auteur(s)
- Trouche (Marie)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-15-1-5 — Cour de discipline budgétaire et financière