Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Montlau (Xavier). "L'effet cliquet" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.A., Droit public, Besançon, 1999, dact., 99 f°.
- Auteur(s)
- Montlau (Xavier)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-17-6 — Conseil constitutionnel. Jurisprudence