Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

• Recherche simple
• Recherche thématique
• Recherche avancée

Ollivier (Damien). Le droit de grâce : un pardon républicain, mémoire, I.E.P., Grenoble 2, 1999, dact., 180 f°.

Auteur(s)

Muller (Valérie), Ollivier (Damien)

Année de publication

1999

Thème

7-2-4 — Grâce