Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Viola (André). La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit, Toulouse 1, 1999, dact., 503 f°.

Auteur(s): Viola (André)
Année de publication: 1999
Thème: 3-17-6 — Conseil constitutionnel. Jurisprudence