Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caillet (Florence). L'apport de l'affaire du sang contaminé à la réflexion sur la responsabilité ministérielle, mémoire de D.E.A., Droit public, Besançon, 2000, dact., 172 f°.
- Auteur(s)
- Caillet (Florence)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 8-17-2 — Cinquième République. Corruption et affaires. Études particulières